Le Phosphore Milharsais

IMPÔTS COMMUNAUX et INTER-COMMUNAUX

1 Janvier 2015 , Rédigé par BARRAU Jean-Pierre

IMPÔTS COMMUNAUX et INTERCOMMUNAUX On donne le nom d’impôts locaux , à l’impôt auquel tout citoyen et toute entreprise sont annuellement assujettis par la loi (des exceptions et des dérogations existent), regroupant - pour le citoyen, le montant de trois...

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