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L'EAU POTABLE et L'ASSAINIEMENT DEMAIN, A MILHARS?
L’eau potable à Milhars
« Tout passe, telle est l’inéluctable et banale loi de la vie sous l’effet du temps ». L’important reste d’en avoir conscience et de l’accepter pour pouvoir s’adapter aux changements rendus irréversibles, d’autant que sous l’effet des nouveaux savoirs et des nouvelles technologies, le progrès, qui est le nom donné à cette évolution, va très vite. Ces deux notions, du temps qui passe et de l’évolution de toute chose me semblent au centre d’une réflexion que nous pouvons mener sur notre système de captage et de distribution d’eau potable.
Le territoire de la commune de MILHARS a naturellement été doté d’eau, d’où le développement de son urbanisation. Il est traversé sur 6 kilomètres par la rivière CEROU, il est bordé au nord par la rivière AVEYRON, il est largement alimenté par le ruisseau du BONNAN, qui encore autour des années de 1920, aux dires des anciens ne tarissait pas, il comporte de nombreuses sources, les 4 de la vallée du BONNAN, celle de la GARENNE, la source abondante et stratégique du ROCHER dite fontaine du ROCHER, où avait été aménagée le lavoir municipal, la Fontaine des lépreux ...
On a parlé de termes romains, mais leur existence n’a jamais été véritablement prouvée car aucun vestige n’a pu être retrouvé.
Le premier captage d’eau potable a été réalisé en 1631, par un capucin dit-on fort habile, qui amena par gravité l’eau abondante de la FONTAINE de la MERE DE DIEU jusqu’à Milhars, source située sur le plateau de ROUSSAYROLLES, permettant la réalisation du lac du PARC ainsi que l’alimentation en eau du château (centre de la vie communale à cette époque). A l’occasion de travaux récents, nécessitant des fouilles réalisées dans la « rue haute » du vieux village, nous avons retrouvé, provenant du château, la canalisation d’alimentation du village fortifié montrant que les abords de la grosse bâtisse seigneuriale des CAZILLAC-CESSAC, avaient également été alimentés. La totalité de cette distribution sera dévastée et mise hors service au lendemain de la révolution de 1789.
On traversa alors une longue période, où les ressources naturelles des sources et de l’eau des rivières furent utilisées, où on commença la construction des puits (privés, mitoyens, avec servitudes …, le plus symbolique de nos jours, reste le puits de ROMAIN, situé dans la combe du vieux bourg, bâti sur une profondeur de 33 mètres et qui en période de sécheresse tient toujours l’eau, et où enfin on procéda au stockage de l’eau de pluie en citernes.
Enfin arriva la réalisation de notre système de distribution d’eau potable, qui date d’une cinquantaine d’années. L’eau potable au robinet dans toutes les maisons de la Commune de Milhars commença à fonctionner aux alentours des années 1960 et depuis nous avons toujours conservé le même. Quelles en sont les composantes ?
-Un Captage d’une eau souterraine, à LIZOULE, provenant,
-en partie, d’une eau d’infiltration, amenée par failles depuis le haut plateau des « GRAVES »,
-et pour une autre partie, d’une nappe formée par filtration par les berges de l’eau de la rivière Aveyron toute proche,
-Une montée de cette eau par pompage jusqu’au stockage du château d’eau situé à « A BOURNAZEL », courbe de niveau , cote 192, permettant une distribution directe par gravité de toutes les habitations de notre commune, dans les parties groupées mais aussi au niveau des écarts (par exemple deux kilomètres de réseau pour amener l’eau jusqu’à AUSSEVAYSSE), avec toutefois deux exceptions : les chalets du PRL des GRAILHETTES qui nécessitent, à charge du propriétaire, l’installation d’un sur-presseur au point bas du réseau pour être alimentés correctement, et les douze maisons des GREZELLES (Le PECH), GREZELLES HAUTES et GREZELLES BASSES, qui sont alimentées par un réseau raccordé à celui de la Commune de MARNAVES à qui nous achetons l’eau.
Finies alors les corvées d’eau au seau et au puits, terminé le stockage dans les citernes, finies les lessives à la rivière, terminée la conduite des bêtes au « pas » de la rivière pour les désaltérer (le « pas », les anciens s’en souviennent encore, était ce plan incliné, aménagé par la main de l’homme, situé très souvent au droit de la ferme, qui permettait d’accéder facilement depuis la berge à la rivière, et donnait ainsi le moyen aux bêtes d’ approcher sans risque de la rivière pour y boire).….
Sans rentrer dans le discours démagogique du « c’était mieux avant », ce système a longtemps donné satisfaction :
-aux élus d’abord qui l’avaient réalisé et qui en faisaient fonctionner sous leur entière responsabilité, le pompage, le stockage, la distribution, la maintenance, la relation avec les abonnés, puisque la totalité du service était en « régie municipale »,
-mais aussi aux abonnés, qui voyaient leur quotidien facilité et transformé par ce nouveau service auquel ils pouvaient accéder tout à fait librement et en proximité directe,
-mais encore, pour les raisons suivantes :
- 1 Le réseau qui était neuf, était fiable, donc sans fuite, sans réparation, sans contretemps pour l’abonné et sans frais importants pour sa maintenance.
- 2 L’eau qui était naturelle (non-traitée), avait un goût très apprécié et on entendait dire « qu’elle était bonne » avec un prix de vente au m3 dérisoire. Ce prix venait répartir entre les abonnés :
-les dépenses de réparation et le coût de la maintenance qui semblaient dérisoires,
-le coût de l’électricité qui permettait de faire fonctionner la station de pompage de LIZOULE, et la montée au château d’eau,
- les annuités de l’emprunt à long terme contracté qui avait permis de financer la partie de la dépense qui revenait à la commune, sachant qu’une grande partie du financement était à charge de l’état, dans le cadre de la volonté politique qu’il avait clairement affichée à l’époque, à savoir celle d’installer l’eau potable courante dans toutes les communes de France. A cette époque, le contenu du développement local était très clairement ciblé ! Certains bien informés, allaient même jusqu’à dire que le prix de vente de cette eau, bien que peu élevé, permettait une recette très conséquente pour le budget général communal, qui n’était pas séparé de celui de l’eau.
- 3 Le système de captage à LIZOULE, en bordure de l’AVEYRON, semblait ne poser aucun problème et s’était vu agrandir d’un deuxième puits permettant de répondre à une demande plus forte, et il y avait même eu une tentative de captage supplémentaire dans les années 1990 à la MAGDELEINE, au confluent du ruisseau du BONNAN et de celui de LA FORÊT, qui a malheureusement échoué, parce qu’elle cumulait deux inconvénients majeurs, l’eau était polluée et peu abondante sur une grande partie de l’année.
De 1960 à 1990, ce furent « les années des 30 glorieuses » du système en régie de l’eau potable à Milhars.
Puis arrivèrent dans les années1995, les signes alarmants d’usure et de vétusté du système. Les disfonctionnements se cumulèrent et devant l’augmentation des problèmes et des difficultés, le Conseil Municipal fut amené à se poser la question sur l’avenir de ce système, d’autant que dans d’autres communes voisines, les régies municipales étaient abandonnées au profit de syndicats intercommunaux qui faisaient appel à des prestataires de services, privés.
Il me semble nécessaire pour bien comprendre la situation où nous sommes actuellement et pour envisager de se projeter dans un futur proche,
-de rappeler d’abord et de s’approprier l’histoire récente de la gestion
et de l’administration de notre système de pompage et de distribution d’eau potable et pour cela je ferai le résumé et la synthèse des informations écrites transmises à tous les Milharsais dans les B.I. d’informations municipaux diffusés ces vingt dernières années.
*quelles ont été les problématiques rencontrées et la stratégie suivie par le conseil municipal ?
*quelle a été la conséquence de cette stratégie en termes de travaux entrepris et de dépenses effectuées ?
*quelle a été l’évolution du prix du m3 d’eau potable payé par l’abonné, en le comparant à ce jour, à celui des communes voisines limitrophes qui sont encore en régie municipale comme nous : MARNAVES, Le RIOLS, ROUSSAYROLLES, VAREN-LEXOS,
ou à celui de celles qui adhèrent aux deux syndicats intercommunaux les plus proches :
- l’un, limitrophe, le syndicat Mixte VIAUR –CEROU, qui achète l’eau aux deux syndicats intercommunaux de la ROUCARIE et du SEGALA et en confient la distribution à un prestataire de service privé par affermage. Cette eau, est de l’eau aérienne, provenant de lacs, lac de la ROUCARIE et lac de PAMPELONNE. Elle nécessite donc la réalisation d’une station de traitement avant distribution, pour la rendre conforme.
Ce syndicat dessert les communes de :
CORDES, Les CABANNES, VINDRAC, LABARTHE BLEYS, MOUZIES PANENS, BOURNAZEL, ST MARCEL CAMPES, LACAPELLE SEGALAR, ST’MARTIN LAGUEPIE et LAGUEPIE.
- l’autre, voisin, le syndicat intercommunal en eau potable de ST ANTONIN, qui capte une eau de source et utilise également l’affermage avec une société privée pour sa distribution. Ce syndicat dessert les communes voisines de :
St ANTONIN, VERFEIL, ST MICHEL de VAX, FENEYROLS …..
-de faire ensuite le diagnostic de notre situation actuelle,
- enfin de se projeter dans l’avenir proche, en pleine connaissance des
tenants et aboutissants des stratégies qui se mettent en place autour de nous et des problèmes que nous rencontrons.
I HISTOIRE RECENTE
Depuis 1995, la politique suivie en continuité par les gestionnaires des conseils municipaux successifs, n’a eu qu’un seul objectif : maintenir le système de captage, de pompage et de distribution et de gestion de l’eau potable en régie municipale c’est à dire sous l’entière responsabilité de la municipalité. Ce système leur paraissait compatible avec le maintien d’une eau potable naturelle et de qualité, vendue à un tarif peu cher au m3.
Pour cela il a fallu de 1995 à 2005:
-d’abord rénover le vieux réseau pour le rendre plus fiable et plus performant,
*en remplaçant les parties défaillantes, pompes, armoire électrique de la commande de pompage, mécanismes des vannes de sortie du château d’eau, et des tuyauteries de pompage des puits …
*en organisant une maintenance renforcée, recherchant, détectant et réparant systématiquement les fuites sur le réseau, qui engendraient une déperdition record, et une dépense électrique de pompage élevée, sans que cette eau ne soit utilisée, Je voudrais sur ce point rappeler les efforts et les énormes problèmes rencontrés et résolus malgré la longueur de notre réseau qui dessert en effet les parties groupées du bourg, mais aussi les nombreux écarts(les LANDES, SAULIEU, AUSSEVAYSSE), et les inexactitudes des plans de référence, sachant que pour Les GREZELLES, qui sont alimentées par un raccordement au réseau de la Commune de MARNAVES, nous avons aussi la responsabilité du réseau de distribution qui dessert les 12 maisons habitées.
-puis préserver la qualité de l’eau distribuée,
*en procédant au nettoyage régulier des puits et du château d’eau,
*et en installant un système automatique de contrôle et de traitement de la qualité de l’eau.,
Dans un deuxième temps, de 2006 à 2013, les deux directions d’actions initiées précédemment ont été poursuivies,
- pour la partie amélioration de la fiabilité du réseau :
*Installation de vannes de secteur, permettant de détecter les fuites plus rapidement et d’en faire la réparation sans immobiliser l’ensemble du réseau,
*déplacement des compteurs abonnés sur l’espace public, permettant au service technique municipal d’y accéder librement,
*et surtout à l’occasion de l’enfouissement des réseaux dans le vieux bourg, le remplacement dans cette zone de l’ensemble de la vieille tuyauterie de distribution.
- pour la partie maintien de la qualité de l’eau, nous avons été obligés de changer la
nature des travaux qui correspondaient à cet objectif et qui consistaient au nettoyage des puits et du stockage au château d’eau. En effet les nouvelles normes d’hygiène et de sécurité imposées fortement à partir de cette époque par les organismes de tutelle et de contrôle, demandaient la création du fameux "périmètre de sécurité", qui à moyen terme condamnait notre captage de LIZOULE, du fait :
*des pollutions potentielles liées aux crues de L’Aveyron, les puits étant recouverts par l’eau de la rivière à cette occasion et ne sont pas étanches
*de la proximité de trois maisons potentiellement dangereuses au plan des infiltrations, en proximité directe de la nappe ou en surplomb,
*enfin du risque de pollution découlant de la proximité et du surplomb de l’axe routier de la départementale 600, potentiellement dangereux en cas d’accidents routiers avec transport de produits polluants.
Nous nous sommes alors engagés sur des opérations de détection et de contrôle de la potentialité d’un nouveau captage et nous avons fait procéder à des travaux de forage pour une détection sur le plateau de COMBESORBIE. L’objectif recherché était de remplacer le pompage de LIZOULE.
- dès 2005, étude diagnostic et premier forage de reconnaissance
-année suivante, réalisation de deux autres forages, détectant et attestant l’existence de la nappe d’eau, l’un des forages servant à contrôler l’évolution et les réactions de la ressource de la nappe
-2013 : nouveau forage, permettant de finaliser la connaissance des capacités de la nappe détectée.
Ces travaux lourds nécessitèrent de contracter deux emprunts et compte tenu des travaux de maintenance qui se poursuivirent par ailleurs sur le réseau existant, la conséquence inéluctable a été une augmentation du prix du m3 demandé, afin de pouvoir absorber une partie de ces investissements.
II EVOLUTION du PRIX de L’EAU A MILHARS
L’évolution du prix du m3, a été faite sur une consommation moyenne de 120m3 d’eau par an, en y ajoutant l’abonnement et la redevance Adour Garonne payée par le budget communal jusqu’en 2008 et rajoutée directement et en totalité sur le prix abonné de vente de l’eau à partir de cette année 2008, ainsi que le rajout du coût de la redevance pollution imposée par l’état.
1998 : 1,03 euros le m3.
2001 : 1,18 euros le m3.
2003 : 1,35 euros le m3.
2006 : 1,39 euros le m3. Année des deux premiers forages.
2008 : réalisation d’un nouveau forage + un emprunt de 20 000 euros contracté.
2009 : 1,61 euros le m3, redevance bassin Adour Garonne incluse dans le prix de l’eau payé par l’abonné. Nouvel emprunt de 20 000 euros contracté.
2012 : 2,135 euros le m3, taxe pollution incluse dans le prix de l’eau payé par l’abonné.
2013 : 2,32 le m3. Réalisation d’un quatrième forage.
On constate donc que,
-en 15 ans, de 1998 à 2013, une augmentation globale du prix de l’eau au m3 de 125%, passant de 1,03 à 2,32 euros.
-Avant les forages et le basculement des taxes dans le coût de l’eau, l’augmentation sur les 8 ans avait été de 34%.
-A partir des forages et du basculement des taxes de 2006 à 2013, l’augmentation a été de 65%, en 7 ans, dont presque la moitié revient à l’intégration des taxes.
III OBSERVATOIRE des PRIX de l’EAU, prix pratiqués, en proximité par quelques communes voisines, fonctionnant, soit à partir de régies municipales, soit en syndicat, prix calculés à partir des mêmes critères que ceux utilisés pour le calcul du prix de l’eau de Milhars.
Systèmes en régie
Le RIOLS : 1,78 euros le m3.(0,58+0,85+0,053+0,305), soit30% moins chère qu'à Milhars.
VAREN-LEXOS : 1, 82 euros le m3-( 0,63 +0,89+ 0,305) soit 27% moins chère qu'à Milhars.
ROUSSAYROLLES : en instance de communication
MARNAVES : 2,12 euros le m3 (0,62+ 1,20 + 0,305) soit 9% moins chère qu'à Milhars.
Communes en syndicat
Cordes, Moussiez, …..
ST MARTIN LAGUEPIE : 2,32 le m3 (0,75+ 1,20+0,07+0,3), même prix qu'à Milhars.
ST ANTONIN : 2,23 le m3 (0,71+1,15+0,07+0,305) soit 4% moins chère qu'à Milhars.
IV NOTRE SITUATION EN 2014 !
-grâce à la suppression de certains gros points noirs, une partie du réseau a été rénovée, le rendant plus contrôlable et plus performant, permettant de répondre en toute saison à la demande des abonnés.
-grâce aux investigations et aux études effectuées, l’existence d’un nouveau captage a bien été détectée et validée : Nappe suspendue, à une profondeur de 56 mètres, eau non-polluée, correspondant à une eau d’infiltration du plateau du PECH et de PECH BUSQUE, s’écoulant par failles vers le point bas de la rivière CEROU, d’une capacité pouvant répondre à la demande de la commune
-du fait des lourds investissements engagés, la tarification du m3 d’eau potable vendue, qui dans les premières années de fonctionnement du système était peu élevée, ce qui faisait de Milhars une commune privilégiée à ce niveau là, a fortement augmenté et se trouve concurrencée par les tarifs pratiqués par les systèmes qui fonctionnent autour de nous (se reporter aux indications chiffrées données ci-dessus). Ce constat peut surprendre, car il vient à l’encontre d’une idée reçue, « l’eau n’est pas chère »! Chère par rapport à quoi ? ou chère par rapport à qui ?
-les contrôles de conformité de l’eau vendue, réalisés tous les deux mois par un laboratoire spécialisé, ne révèlent pas, sauf exception, de graves anomalies de sa qualité (en particulier sa qualité bactériologique). Mais comme on entend de plus en plus souvent, certains jours, des propos de ce type : l’eau sent fort, elle sent l’eau de javel !, ou encore, une fois utilisée, elle laisse des traces blanchâtres sur les parois des casseroles !, la nécessité d’un contrôle et d’une mesure permanente, au quotidien de cette conformité, s’avèrent indispensables. Ils permettraient de rassurer et surement de mieux maîtriser le dosage des produits apportés.
-la mise en conformité du" périmètre de sécurité" n’est pas terminée, et sa mise aux normes, est toujours fortement attendue par l’administration de tutelle qui fait preuve, (jusqu’à quand ?) d’une bienveillante attention. .
V QUELLES SONT LES PROBLEMATIQUES, qui à partir de ces constats, se posent ? Il me semble qu’il y en a quatre essentielles :
- 1 Une première problématique liée au coût de l’eau vendue, compte tenu de
l’évolution à la hausse du tarif au m3, résultant du maintien d’une orientation prise en 1996 maintien d’un service en « régie municipale ».
Le constat à ce jour (se rapporter au paragraphe observatoire du prix de l’eau), montre une augmentation presque explosive du prix au m3. Son coût actuel, semble concurrencé par les tarifs pratiqués par les systèmes en régie voisins ou par les systèmes de syndicats intercommunaux proches, ce qui ne permet plus à notre commune de revendiquer comme avantage offert, un prix de l’eau peu cher, comme c’était le cas il y a 15 ans.
De plus, les prochains travaux indispensables au maintien de notre système en régie, que ce soit pour les actions de rénovation des parties vétustes du réseau qui doivent se poursuivre,ou pour les nouveaux travaux d’aménagement et d'équipements ou encore les dépenses à prévoir pour l'achat du foncier nécessaire au nouveau captage, demanderont des dépenses conséquentes. Quelle sera la stratégie de l’amortissement de ses coûts supplémentaires et son impact prévisibles sur le prix de l’eau?
- 2 Une deuxième problématique liée au temps. Quelle sera la durée nécessaire à l’installation du nouveau périmètre de sécurité rattaché au nouveau captage de COMBESORBIE ? Les opérations de prospective et de détection on nécessité, compte tenu de la stratégie suivie, 8 années. Quelle va être la durée de la finalisation de la séquence actuelle qui doit en permettre le fonctionnement et l’exploitation ? Cette problématique temps doit aussi prendre en compte les délais administratifs autorisés par l’autorité de tutelle, qui jusqu’alors nous a manifesté beaucoup de bienveillance, mais jusqu’à quand ?
- 3 Les deux problématiques précédentes en emmènent une troisième, liée à un
manque de lisibilité de l’avenir en particulier au regard de la réalisation et du fonctionnement du nouveau captage, dont on a aucun calendrier de programmation des travaux, ni aucune estimation du coût global de la dépense à entreprendre ni des modalités de financement choisies pour se faire, donc aucune estimation sur le prix de l’eau à venir.
- 4 Enfin aucune problématique sur un scénario alternatif. Cette alternative, au cas
ou le nouveau périmètre de sécurité ne pouvait se réaliser, permettrait d’avoir une solution de rechange toute prête, et pourrait par exemple envisager de brancher la commune sur des distributions de réseaux en régie, ou de réseau de syndicats qui existent en proximité en leur achetant l’eau. Cette alternative suppose une réflexion approfondie qui permettrait d’en connaître, la faisabilité technique, l’évaluation globale de la dépense correspondant au branchement, à la liaison à notre réseau existant, et au coût de l’eau acheté, enfin à la simulation de l’impact de cette dépense sur le coût de nos abonnés.
MA CONCLUSION
Cette conclusion n’engage que son rédacteur au regard de son niveau analyse et n’a comme intérêts majeurs que :
- d’être clairement signée, formulée par écrit et accessible à tous,
- et qui, comme le souhaite l’esprit du blog auquel elle vient s’insérer « le phosphore Milharsais, vie locale » ne demande qu’à être lue et débattue par celle ou celui qui le souhaite.
Notre système en régie actuel,
-répond aux besoins quantitatifs de ses abonnés,
-n’est plus concurrentiel quant-au prix de l’eau distribuée et vendue ce jour, et au regard du coût des travaux restant à réaliser, semble mal parti pour retrouver cet avantage,
- perd certains jours, sa bonne image et sa qualité originelle de distribution d’une eau de bon goût,
-se trouve hors normes réglementaires au regard des obligations du périmètre de sécurité du pompage, et doit donc se mettre le plus rapidement possible( ?) dans la légalité, pour pouvoir continuer à fonctionner,
- nécessite pour son maintien une adaptation et une évolution qui manque de lisibilité au plan de la programmation des travaux à venir et de leur financement, donc des répercussions à prévoir sur du prix de l’eau, d’où des interrogations légitimes chez les abonnés,
- enfin n’envisage qu’un seul scénario d’évolution, malgré les nombreuses incertitudes (administratives, juridiques, techniques et financières) qu’il comporte et ce manque de réflexion sur une solution alternative de rechange, parait aux yeux de certains, relever de l’irresponsabilité.
II L’ASSAINISSEMENT
II L’ASSAINISSEMENT A MILHARS
De nombreuses compétences communales ont été transférées à la Communauté de Communes et relèvent de décisions prises par le Conseil Communautaire où siègent nos élus, à savoir, le développement économique, l’école, la petite enfance, la promotion touristique, les ordures ménagères, la voirie communale…..
Il reste tout de même dans le cadre de la « clause de compétence générale » de nombreux domaines qui restent encore à charge des Conseils municipaux locaux comme par exemple , l’éclairage public , la traverse de l’agglomération (trottoirs, pluvial ,aménagements sécuritaires), l’entretien et la rénovation du patrimoine et des bâtiments publics, le logement locatif public, la distribution de l’eau potable et l’assainissement pour sa partie schéma communal, zonage et dispositifs techniques de fonctionnement, la partie assainissement individuel étant passée sous le contrôle et la responsabilité du SPANC (service d’assainissement public non collectif) relevant de la Communauté de Communes. Il reste donc encore à nos élus locaux de quoi avoir quelques soucis et beaucoup de grain à moudre.
L’URGENCE D’UNE MISE EN ŒUVRE REELLE !
De nos jours, l’assainissement communal est devenu l’un des problèmes majeurs à résoudre alors que pour différentes raisons il a longtemps été mis de côté et en attente.
-la population de notre village rural, en habitat diffus, s’est montrée très longtemps peu exigeante sur cet aspect du cadre de vie, s’accommodant de l’existant, excepté pour quelques cas particuliers qui relevaient de situations très anormales et conflictuelles.
-d’autres secteurs de notre vie communale présentaient des urgences et nécessitaient d’être réglés prioritairement.
-le dossier assainissement était lourd à porter techniquement et financièrement et impactait très fortement sur la durée le budget communal. A lui tout seul il représente la totalité d’un effort d’investissement à entreprendre sur la durée d’un mandat.
-les travaux qu’il nécessite et les contraintes générées à la population, couplées à la non visibilité de ce qui a été réalisé une fois les travaux finis, ne sont pas porteurs d’une bonne plus-value électorale.
A ce jour la population locale a fortement changé avec l’arrivée de nombreuses familles de néo-résidents. Notre bourg s’est aussi fortement transformé avec l’apparition d’une nouvelle urbanisation beaucoup plus groupée, en particulier dans le secteur du vieux village où l’on est passé de 6 maisons habitées à un total de 15 et ceux dans un espace très limité, espace historique donc très réglementé, et qui est devenu le centre du développement de l’urbanisme Milharsais ces quinze dernières années.
Il me semble tout à fait normal,
que compte tenu de l’effort financier effectué par les propriétaires privés pour rénover leur bâti vétuste qui existait dans ce secteur abandonné, apportant ainsi deux plus-values à notre commune :
-une inscription justifiée et visitable (pas seulement livresque), dans la démarche de développement touristique de notre territoire,
-et une augmentation de ses recettes fiscales au titre du foncier bâti et de la taxe d’habitation, prélevés (en général à un taux très élevé, puisque les restaurations sont toutes de qualité) sur les 9 maisons restaurées qui ne lui rapportaient rien jusque là,
qu’une attention toute particulière soit portée sur le dossier de l’assainissement, ce qui ne se posait pas, quand il y a encore peu de temps, ce secteur était voué aux chats et aux rats…
De plus les lois, c'est-à-dire les obligations qui sont faites aux communes de nos jours, que ce soit sur l’environnement, l’hygiène et la santé publique, l’eau… se sont également durcies, et leur respect par leur application nécessite ce changement.
Il ne peut plus donc être tapé en touche, ni évoqué le sempiternel argument du manque d’argent pour évacuer ce dossier et les réalisations qu’il implique.
RAPPEL DE QUELQUES TERMES SPECIFIQUES UTILISES
ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL : Ensemble des dispositifs permettant de capter, de traiter et d’évacuer les eaux usées d’une maison d’habitation.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Ensemble du dispositif permettant de capter dans un même conduit collecteur les eaux usées de plusieurs maisons, en vue de les conduire pour traitement à une station d’épuration, avant leur évacuation.
RESEAU Ensemble de conduites, tuyauteries, canalisations, buses, le tout enfouis, qui permet de capter les eaux pluviales et les eaux usées, jusqu’à la zone d’évacuation, drains, fossés, rivière.
RESEAU SEPARATIF : Système de canalisations et conduits, captant et conduisant jusqu’à la zone d’évacuation soit les eaux pluviales, soit les eaux usées. Pour chaque catégorie d’eau, il y a un système de canalisations indépendant.
RESEAU UNITAIRE dit MIXTE : Système captant dans une même canalisation les eaux pluviales et les eaux domestiques usées. Une tuyauterie unique permet de capter et de conduire toutes les eaux.
FOSSE TOUTES EAUX. Quelquefois appelée fosse septique, réservoir qui permet de stocker les eaux pluviales et les eaux domestiques (toutes eaux) avant leur filtration et évacuation.
FILTRE : Système qui permet de traiter les eaux provenant de la fosse toutes eaux, avant de les rejeter dans l’environnement naturel, sans risque de pollution. C’est le dispositif essentiel de l’assainissement.
ZONAGE : Détermination géographique des secteurs d’un territoire communal qui sont assujettis soit à l’assainissement individuel soit à l’assainissement collectif.
SCHEMA COMMUNAL D’ASSAINISSEMENT : Document communal, opposable par l’administration, validé après enquête publique par le Conseil Municipal et les services préfectoraux, délimitant le zonage de l’assainissement et les systèmes techniques à mettre en œuvre pour le réaliser.
HISTOIRE RECENTE
Nous allons rappeler les réalisations municipales les plus récentes, qui ont visé à améliorer l’assainissement communal.
- 1957 : Il y a 60 ans réalisation du seul réseau collectif mixte existant. Ce réseau
souterrain est implanté au niveau de la poste et ressort à ciel ouvert à la saulaie, via la rivière CEROU. Il est raccordé à hauteur de la CROIX D’ALRIC à un mini tronçon provenant de la PLACE de L’ORMEAU (vieux village).
- 1996 : Rénovation de l’assainissement de la salle Gérard BOSC, en l’équipant d’une
fosse septique toutes eaux, dimensionnée et restauration du drain d’évacuation.
- 1998 : Réalisation de l’assainissement pluvial des allées du cimetière, captant et
évacuant l’eau par un réseau de caniveaux grillagés.
- 2005 : Construction d’un W.C. public, avec fosse septique dans l’abri patrimoine, sous
la place de l’EMAC, au vieux foirail.
- 2006 : Construction d’un W.C. public, desservant la petite salle des associations.
- 2005 : Elaboration après consultations de cabinets d’études spécialisés et validation
après enquête publique, par le Conseil Municipal et les services préfectoraux, du document communal de référence, le « schéma communal d’assainissement de Milhars ».
Ce schéma avait été élaboré sur la base de trois principes :
-1 Puisque nous sommes en milieu rural, avec le plus souvent des maisons qui disposent de terrain, privilégier l’assainissement individuel.
-2 N’envisager l’assainissement collectif que dans le secteur où il s’avère nécessaire, pour des raisons géographiques et pour des raisons de proximité et de manque d’espace.
-3 Essayer de proposer des techniques et des équipements performants au coût de revient le moins élevé possible pour l’abonné.
C’est pour cette raison (raison de faisabilité financière),
-qu’un réseau collectif, donc qu’un zonage de l’assainissement collectif avait été envisagé pour ne prendre en compte que le vieux bourg et les parties municipales que sont l’école, le jardin d’enfants, la salle Gérad Bosc, la petite salle des associations et son W.C., le Tinal et les deux W.C. publics du Foirail et de la place des marronniers,
- que ce réseau devait fonctionner par gravité, donc sans appareillages coûteux, à acheter et à entretenir.
-et que ce réseau débouchait sur une mini station d’épuration enterrée, contre la D600, au point haut de la saulaie, sur l’espace public, ce qui évitait des dépenses supplémentaires liées à l’achat d’un terrain pour l’installer. Cet emplacement pouvait choquer à priori, mais la visite de l’assainissement réalisé dans le petit village de MILHAVET, qui comportait ce type d’installation (modèle de réalisation proposé à cette époque aux Communes par le CONSEIL GENERAL), nous avait conforté dans cette solution, sans aucune conséquence néfaste pour l’environnement.
L’EXISTANT DE NOS JOURS
- Au niveau de l’assainissement individuel, qui est majoritaire. Un assainissement autonome et individuel à 90% hors norme.
A part les quelques maisons récemment construites, qui ont du respecter les dispositions réglementaires au regard du permis de construire qu’elles ont obtenues, le bâti communal, très majoritairement ancien, que ce soit le bâti privé, mais aussi le bâti public, ne comporte le dispositif essentiel de l’assainissement, à savoir le système de filtration, qui après la fosse toutes eaux, traite les eaux usées (douche, vaisselle, lessive, W.C.). Chaque propriétaire, en fonction de ses convenances personnelles s’est organisé au mieux et au plus près de l’ancienne réglementation, mais n’est plus dans le cadre légal. Quelques sérieux conflits de voisinage en sont d’ailleurs la résultante.
Le schéma communal d’assainissement de Milhars, élaboré en 2006, prévoit le dispositif réglementaire de cet assainissement individuel qui pour être en conformité doit comporter : une fosse toutes eaux de 3000 litres, puis un filtre, puis une évacuation par drains ou au fossé.
Un organisme public de contrôle et de vérification de ces dispositifs individuels existe : le SPANC, service public d’assainissement non collectif, qui est rattaché à la Communauté de Communes.
Il joue à ce jour un rôle actif au niveau des dossiers de permis de construire, pour vérification de la partie conformité de l’assainissement, mais aussi pour la vérification de cette conformité à la fin des travaux, ainsi que pour l’établissement du certificat de l’assainissement, obligatoire en cas de vente d’un bâtiment, coût demandé : 75 euros.
Son rôle concret est encore flou au plan, de l’établissement du diagnostic de l’existant, des préconisations pour la normalisation, et pour les vérifications de l’exécution de ces préconisations.
- Au niveau de l’assainissement collectif qui est sous la responsabilité de la municipalité.
A- Un mini assainissement collectif mixte existe (linéaire poste, saulaie avec branchement du secteur de la place de l’ormeau à la croix d’Alric).
Il est entièrement hors norme du fait :
-qu’aucune maintenance de la conduite n’a jamais sérieusement été effectuée depuis sa création 1957,
-qu’il s’évacue à ciel ouvert à la saulaie, via le CEROU, sans aucun dispositif de filtration.
B - Le schéma communal établi en 2006, en prévoit la création d’un nouveau, avec son zonage et son linéaire. Validé par la population (enquête publique), par les services préfectoraux et par le Conseil Municipal il a été élaboré à partir des principes que j’ai rappelés dans le paragraphe précédent.
A ce jour une révision du schéma a été instruite par la Municipalité aux raisons,
-de le rendre plus performant,
-de le rendre moins coûteux en augmentant son linéaire, donc le nombre d’abonnés,
-de le rendre moins impactant sur le cadre de vie, en modifiant son emplacement de filtration.
Conclusions,
Encore une fois qui n’engagent que le rédacteur de l’article et qui restent à phosphorer :
Ce dossier rappelle étrangement celui sur la collecte et le traitement des ordures ménagères, sur lequel nous avons longtemps traîné les pieds il y a une vingtaine d’année, notre commune s’accommodant d’une situation hors norme et se faisant presque une gloriole de faire partie des deux dernières communes du Tarn, à ne pas se trouver dans la légalité. On sait par quoi il a fallu passer par la suite…
Nos voisins de St Antonin, de Cordes, des Cabannes, de Laguépie, de St Martin Laguépie, de Varen, de Vaour, de Montrozier…, ont fait les efforts nécessaires pour se mettre aux normes au regard de leur assainissement.
Puisque tout reste à réaliser pour une normalisation légale de la situation de notre commune, le problème doit-être pris à bras le corps dans sa globalité et il n’est plus question de tergiverser. Même si une opportunité de révision du schéma communal pour en améliorer le fonctionnement n’est pas contestable en soi, la priorité doit demeurer à la mise en œuvre concrète de ce schéma, donc aux décisions d’une programmation et d’un plan de financement. Reprenant une perspective qui m’est chère, cette anomalie communale et ce retard dans notre cadre de vie, devraient être effacés grâce à un état d’esprit qui privilégie le développement local, et ne se limite pas au maintien ou a à l’amélioration de l’existant.
Ne doutons pas que cette transformation importante de nos structures communales comportera que ce soit pour les propriétaires privés ou pour la municipalité de lourdes contraintes financières, et que malgré le courage et la pédagogie nécessaires à la justification de sa mise en œuvre, une telle décision conforme à l’intérêt général, ne fera pas que des amis.
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